Conditions générales de vente et information clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s’appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (Wiedenmann GmbH, Am Bahnhof, 89192 Rammingen, Allemagne) via la page Internet shop.wiedenmann.com sauf stipulations contraires par écrit. Toutes conditions dérogatoires ou contraires requièrent notre consentement exprès.

(2) Nos marchandises vous sont proposées à la vente, à condition que vous ayez qualité de personne physique ou morale ou que vous soyez une société de personnes ayant la capacité juridique et agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (entrepreneur) dans le cadre de la conclusion d’un acte juridique.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles de la marchandise sont mentionnées dans l´offre respective.

(2) Nos offres en ligne sont sans engagement et ne constituent pas d’offre ferme visant la conclusion d’un contrat.

(3)Vous pouvez remettre une offre contractuelle contraignante (commande) par téléphone, par email, par fax, par la poste ou via le système de panier en ligne.

Concernant les achats par le système de panier en ligne, les marchandises destinées à la vente sont déposées dans le « panier ». Vous pouvez activer le « panier » par le bouton correspondant dans la barre de navigation et effectuer des modifications à tout moment. Après activation de la page « caisse » et la saisie des données personnelles, des conditions de paiement et d’envoi, toutes les données de commande définitives sont de nouveau affichées sur la page d’aperçu de la commande.

Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d’annuler l’achat. Vous vous engagez à conclure un contrat d’achat dès l’envoi de la commande avec le bouton correspondant. Vous recevez d’abord un email automatique concernant la réception de votre commande qui ne conduit pas encore à la conclusion du contrat.

(4) L’acceptation de la présente offre (et ainsi la conclusion du contrat) est effectuée en l’espace de 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. email) dans laquelle l’exécution de la commande ou de la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).

Si vous n’avez pas reçu de message correspondant dans le délai susmentionné, vous n’êtes plus lié à votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront remboursées sans délai

(5) Nous vous établissons une offre personnalisée sur demande, vous la recevrez sous forme de texte et elle est valable 5 jours. Vous acceptez l’offre par une confirmation écrite.

(6) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Prix, modalités de paiement et frais d’expédition

(1) Les prix mentionnées dans les offres sont des prix nets. Ils n´incluent pas la TVA.

(2) Les frais d’expédition incombant ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont facturés séparément, pour autant que la livraison gratuite n’ait été convenue. Pour toute précision, consultez notre site Internet ainsi que, sur demande, notre offre ferme.

(3) Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l’Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels
dont nous n’avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d’argent (frais de virement ou de cours du change des
instituts de crédit).

(4) Vous devez endosser les frais échus du transfert d’argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de
l’UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l’Union Européenne.

(5) Les modes de paiement possibles sont indiqués sur notre site Internet ou dans l’offre en question. Sauf stipulation contraire quant aux modes de paiements ou au délai de paiement figurant sur la facture, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles sans délai. Toute déduction d’escompte n’est acceptée que dans la mesure où cette clause aurait été stipulée explicitement dans l’offre ou sur la facture.

(6) Prélèvement SEPA (prélèvement SEPA de base et/ou prélèvement SEPA interentreprises)

Pour le paiement par prélèvement SEPA de base ou par prélèvement SEPA interentreprises, vous nous autorisez, en nous donnant un mandat de prélèvement SEPA, à recouvrir le montant de la facture du compte indiqué. Pour les livraisons à destination de l’Allemagne, le prélèvement automatique est effectué dans un délai de 8 à 10 jours, et pour les livraisons à l’étranger, il s’effectue dans un délai de 8 à 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Le délai pour la notification de préavis (pré-notification) est réduit à 5 jours à compter de l’échéance. Veuillez noter que vous avez l’obligation de provisionner suffisamment votre compte à la date d’échéance notifiée. Dans le cas d’un rejet de prélèvement automatique qui vous est imputable, les frais supplémentaires facturés par la banque seront à votre charge. En cas d’espèce, nous nous réservons le droit d’exclure les modes de paiements par prélèvement SEPA de base et/ou prélèvements SEPA interentreprises.

(7) En principe, nous sommes en droit d’augmenter le prix convenu si les coûts des matières premières, de l’énergie, du personnel, etc. ont augmenté entre la conclusion d’un contrat et la livraison et si nos coûts de fabrication ont ainsi augmenté. Une augmentation de prix correspondante doit être communiquée à l’acheteur avant la livraison et il doit avoir le droit de s’y opposer dans un délai de sept jours à compter de la réception de la notification de l’augmentation de prix. En cas d’opposition, nous avons le droit de choisir entre la résiliation du contrat ou la livraison au prix initialement convenu. Notre décision doit être communiquée immédiatement à l’acheteur. Tout autre droit de l’acheteur est exclu en cas de résiliation du contrat.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

§ 4 Conditions de livraison

(1) Les délais de livraison prévus sont mentionnés dans notre offre. Ils ne sont fermes que s’ils auront été confirmés par écrit.
S’agissant du mode de paiement à la commande par virement, la marchandise ne sera expédiée qu’à réception du montant intégral du prix d’achat et des frais d’expédition.

(2) Si, contrairement à nos attentes, un article commandé par vos soins n’était pas disponible pour des raisons qui ne nous sauraient être imputables, et en dépit d’une transaction de réapprovisionnement adéquate conclue dans les délais, vous en serez informé sans délai, et, dans le cas de la résiliation de la commande, tout paiement anticipé vous sera remboursé sans délai.

(3) La livraison et l’envoi sont effectués à vos risques. Dans la mesure où vous le souhaiteriez, l’expédition s’effectuera sur la base d’une assurance de transport, étant entendu que vous en assumerez les frais.

(4) Les livraisons partielles sont admissibles et sont facturables indépendamment pour autant qu’elles n’impliquent des frais d’expédition supplémentaires à vos dépens.

§ 5 Garantie légale

(1) Le délai de garantie est de l’ordre d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délaine s’applique pas:

  • pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d’autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
  • dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;
  • pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;
  • en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.

(2) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.
(3) En cas de vice de la marchandise, nous aurons le choix soit d’y apporter une amélioration soit d’exécuter une livraison de remplacement. Si l’élimination du défaut n’aboutit pas, vous avez la possibilité soit d’exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d’autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l’augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l’exécution si le déplacement ne correspond pas à l’usage prévu de la marchandise.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Le droit de rétention ne peut être exercé que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) Nous nous réservons le droit de la propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d’en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise assujettie à la clause de réserve de propriété.

(3) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous consentez dès maintenant à nous cédez toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à concurrence du montant de la facture. Nous acceptons la cession par la présente. Vous demeurez habilité à procéder au recouvrement de la créance cédée. Pour le cas où vous ne répondriez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

(4) En cas d’amalgame et de mélange de la marchandise assujettie à la clause de réserve de propriété à d’autres marchandises, nous acquérons la copropriété des biens nouvellement constitués proportionnellement à la valeur de facturation de la marchandise sous réserve et des autres biens transformés au moment de la transformation.

(5) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés excède de plus de 10 % la créance à garantir. Nous avons le choix des garanties à débloquer.

§ 7 Choix du droit applicable, lieu d’exécution, tribunal compétent

Le droit allemand fait foi à l’exclusion de la convention sur les ventes internationales par l´ONU.
Le lieu d’exécution et de juridiction est notre siège.

II. Information clients

1. Identité du vendeur
Wiedenmann
Am Bahnhof
89192 Rammingen
Deutschland
Téléphone : 07345953227
E-Mail : info@wiedenmann.com

2. Information relative à l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques pour conclure un contrat et la conclusion contractuelle en elle-même , et possibilités de corrections  s’effectuent conformément au § 2 de nos Conditions Générales de Vente (Partie I)

3. Langue du contrat, sauvegarde texte contractuel
3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n´enregistrons pas le texte contractuel complet. Avant l’envoi de la commande ou la demande, vous pouvez imprimer ou sauvegarder les données contractuelles sur support électronique via la fonction d’impression de votre navigateur.

Les présentes CGV ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit des technologies de l’information de l’Union des Commerçants Händlerbund et leur conformité juridique est vérifiée en permanence. La Sàrl Händlerbund Management garantie la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de menace de sanction. Pour en savoir plus rendez-vous à l’adresse http://www.haendlerbund.de/agb-service.